Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALD Prestations
Ipsec, Institution de prévoyance

Numéro de dépôt :
3866021
Date de dépôt :
12/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2021
ALD Prestations de Ipsec

Présentation de la marque ALD Prestations

Déposée le 12 octobre 2011 par la société Ipsec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALD Prestations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la société Ipsec domicilié(e) 16-18 place général Catroux - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ipsec, Mme COLARD domicilié(e) 16-18 place général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque ALD Prestations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALD Prestations est expirée depuis le 12 octobre 2021.

Ipsec a également déposé les autres marques suivantes : ALD Conseils , Prévoyance Territoriaux


Ipsec, Institution de prévoyance - 16-18 place général Catroux - 75017 - PARIS - France - SIREN 775666357


Ipsec, Mme COLARD - 16-18 place général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Assurances ; caisses de prévoyance ;

Services médicaux ; assistance médicale.