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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSANTE DOMICILE
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Nema Santé
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Nema Santé
IPSANTE DOMICILE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4269972
Date de dépôt :
04/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Nema Santé de IPSANTE DOMICILE

Présentation de la marque Nema Santé

Déposée par voie électronique le 4 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSANTE DOMICILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nema Santé »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSANTE DOMICILE domicilié(e) 16 rue de Montbrillant, Buroparc Rive Gauche - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 954 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, M. Denis BALDENSPERGER domicilié(e) Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 35 44

IPSANTE DOMICILE a également déposé les autres marques suivantes : Elivie Santé , Kiera Santé , IP Santé domicile prestations de santé à domicile , IP Santé domicile , Alvy Santé , TéléVNI , ORTHO-CONFORT , ORTHO-CONFORT , Elivie , ALGO PPC


IPSANTE DOMICILE, Société par Actions Simplifiée - 16 rue de Montbrillant, Buroparc Rive Gauche - 69003 - LYON - France - SIREN 333954386


PONTET ALLANO & ASSOCIES, M. Denis BALDENSPERGER - Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692980 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Produits pharmaceutiques ; médicaments pour la médecine humaine ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ;

Appareils et instruments médicaux ; mobilier spécial à usage médical ; pompes à usage médical ; sondes à usage médical ; appareils de perfusion à usage thérapeutique ; cathéters ; ventilateurs à usage médical ; concentrateurs d'oxygène pour applications médicales ; masques à oxygène à usage médical ; articles orthopédiques ; appareils et instruments chirurgicaux ;

Services de vente au détail ou en gros, en magasins, en ligne ou par correspondance, de matériels, instruments, mobiliers et articles à usage médical, paramédical, pharmaceutique, orthopédique et chirurgical ;

Services médicaux ; assistance médicale à domicile ; services de soins de santé à domicile ; services thérapeutiques ; conseils en matière de santé ; location et mise à disposition d'équipements médicaux ; soins infirmiers à domicile ; consultation en matière de pharmacie ; services de diététiciens.