Déposée le 9 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSANTE DOMICILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « ALGO PPC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSANTE DOMICILE domicilié(e) 16 rue de Montbrillant - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 954 386 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Camille, Nanterne domicilié(e) Bâtiment B, Immeuble Oxygène 1401 Avenue du Mondial 98 - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque ALGO PPC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPSANTE DOMICILE, SAS - 16 rue de Montbrillant - 69003 - LYON - France - SIREN 333954386
Camille, Nanterne - Bâtiment B, Immeuble Oxygène 1401 Avenue du Mondial 98 - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Inscription le 21 décembre 2020 - Modification d'un mandataire n°806065 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-21
Appareils, instruments et articles médicaux ;
Recherches scientifiques et techniques – élaboration, conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels et dispositifs à usage médical ;
Services médicaux et assistance médicale – collecte, transmission et traitement de données relatives à l'observance de leur traitement par les patients.
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