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Marques déposées par la société IPSA INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE L'AUTOMOBILE DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (code sécurité Sociale
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INTER AUTO PLAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER AUTO PLAN
IPSA INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE L'AUTOMOBILE DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (code sécurité Sociale)

Numéro de dépôt :
3140998
Date de dépôt :
10/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2012
INTER AUTO PLAN de IPSA INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE L\'AUTOMOBILE DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (code sécurité Sociale

Présentation de la marque INTER AUTO PLAN

Déposée le 10 janvier 2002 par la société IPSA INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE L'AUTOMOBILE DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (code sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER AUTO PLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-07 du 15 février 2002.

Le déposant est la société IPSA INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE L'AUTOMOBILE DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (code sécurité Sociale domicilié(e) 39 Avenue d'Iéna, 75783 PARIS Cédex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 980 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSA Martine GAUNELLE - France.

La marque INTER AUTO PLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3140998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER AUTO PLAN est expirée depuis le 10 janvier 2012.


IPSA INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE L'AUTOMOBILE DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (code sécurité Sociale) - 39 Avenue d'Iéna, 75783 PARIS Cédex 16 - France - SIREN 331980284


IPSA Martine GAUNELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-24

Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07

Épargne salariale inter-entreprises dans la branche automobile.