INTER AUTO PLAN
Présentation de la marque INTER AUTO PLAN
Déposée le 10 janvier 2002 par la société IPSA INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE L'AUTOMOBILE DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (code sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER AUTO PLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-07 du 15 février 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INTER AUTO PLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3140998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER AUTO PLAN est expirée depuis le 10 janvier 2012.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-24
Publication - Publication le 15 févr. 2002 au BOPI 2002-07