Déposée par voie électronique le 5 août 2019 par IPS INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ICI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-35 du 30 août 2019.
Le déposant est IPS INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES domicilié(e) 11 rue la Fayette - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPS INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES, Monsieur Dominique CASALONGA domicilié(e) 11 rue la Fayette - 75009 - PARIS - France.
La marque ICI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4573467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICI arrivera à expiration en date du 5 août 2029.
IPS INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : , CMB , , CMMC , CMMC , CMA , EUREDEN , , , ENEDEN
IPS INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES - 11 rue la Fayette - 75009 - PARIS - France
IPS INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES, Monsieur Dominique CASALONGA - 11 rue la Fayette - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35
Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement de traitement de données et d'ordinateurs ; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; périphériques d'ordinateurs ; bases de données. Appareils, équipements, instruments et dispositifs de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de surveillance, de télésurveillance, de téléassistance, de télésécurité et de téléalarme ; émetteurs [télécommunication] ; transmetteurs [télécommunication] ; récepteurs [audio, vidéo] ; émetteurs de signaux électroniques ; détecteurs ; détecteurs de fumée ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; dispositifs audio et vidéo pour la surveillance ; appareils électriques de surveillance ; instruments d'alarme ; avertisseurs à sifflet d'alarme ; avertisseurs acoustiques ; avertisseurs d'incendie ; avertisseurs contre le vol ; installations électriques pour préserver du vol ; dispositifs d'alarmes antivol, anti-intrusion, de sécurité, de signalisation ou d'avertissement d'incendie et de détection de fumée ou de mouvement ; dispositifs électriques d'allumage à distance ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques codées ; appareils d'intercommunication ; appareils téléphoniques ; caméras vidéo ;
Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations et renseignements d'affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; investigations et recherches pour affaires ; publicité ; conception, distribution et diffusion de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de panneaux publicitaires ; production de films publicitaires ; publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; agences d'informations commerciales ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; estimation en affaires commerciales ; recherche et étude de marché ; organisation de foires et expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations commerciales par le biais de sites Web ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; travaux de bureau ; bureaux de placement ; transcription de communications [travaux de bureau] ; comptabilité ; gestion de fichiers et de bases de données informatiques ; reproduction de documents ; relations publiques ; établissement de relevés de comptes ; prévisions économiques ; établissement de déclarations fiscales ; services de dépôt de déclaration fiscale ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ;
Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat ; affacturage ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; agences immobilières ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; banque directe ; opérations bancaires hypothécaires ; services d'épargne bancaire ; analyse financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; gestion financière ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; services de financement ; services fiduciaires ; consultation en matière financière ; informations financières ; informations financières par le biais de sites Web ; parrainage financier ; prêts [financement] ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; organisation du financement de projets de construction ; services de cartes de crédits ; émission de cartes de crédit ; services de cartes de débits ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; émission de bons et cartes cadeaux, bons de valeurs, coupons de réduction ou de remboursement, cartes de fidélité et autres titres de paiement ; vérification des chèques ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; caisses de prévoyance ; crédit-bail ; cautions [garanties] ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; estimations immobilières ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; expertises immobilières ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; courtage en douane ; courtage de valeurs mobilières ; courtage de valeurs boursières ; courtage d'actions et d'obligations ; souscription d'assurances ; souscription d'assurances contre l'incendie ; souscription d'assurances contre les accidents ; souscription d'assurances sur la vie ; souscription d'assurances maladie ; souscription d'assurances maritimes ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; informations boursières ; gestion de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ;
Installation, maintenance et réparation d'appareils électriques, de téléphones, d'ordinateurs et de montres ; installation, maintenance et réparation de dispositifs d'alarmes en cas de vol, de dispositifs d'alarmes anti-intrusion, de dispositifs d'alarmes de sécurité, de dispositifs avertissant ou signalant l'incendie, de détecteurs de fumée et de détecteurs de mouvement ; informations en matière d'installation, de maintenance et de réparation des appareils et dispositifs précités ; services de construction ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres ; communications téléphoniques, radiophoniques ou télégraphiques ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'informations, de messages, de télégrammes, de courriers électroniques, de télécopies, de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ; télédiffusion ; radiodiffusion ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des forums Internet ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ;
Etude de projets techniques ; installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; élaboration [conception] de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; sauvegarde externe de données ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; récupération de données informatiques ;
Assistance médicale ;
Services juridiques ; services de téléassistance, services de télésurveillance et de télésécurité à savoir services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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