DEUIL NUMERIQUE
Présentation de la marque DEUIL NUMERIQUE
Déposée par voie électronique le 30 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPROTEGO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEUIL NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DEUIL NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEUIL NUMERIQUE arrivera à expiration en date du 30 mars 2026.
IPROTEGO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29