SURGERY SERVICE FRANCE BY IPOSS
Présentation de la marque SURGERY SERVICE FRANCE BY IPOSS
Déposée par voie électronique le 14 mars 2017 par IPOSS FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SURGERY SERVICE FRANCE BY IPOSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SURGERY SERVICE FRANCE BY IPOSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345591.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURGERY SERVICE FRANCE BY IPOSS arrivera à expiration en date du 14 mars 2027.
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27