Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

S.A.B.C. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA BUTTE A COLAS
IPODEC NORMANDIE
VIAFRANCE

Numéro de dépôt :
96605206
Date de dépôt :
10/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque S.A.B.C. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA BUTTE A COLAS

Déposée le 10 janvier 1996 par IPODEC NORMANDIE et VIAFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.A.B.C. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA BUTTE A COLAS »

Les déposants sont IPODEC NORMANDIE, domicilié(e) Z.I. Allée de l'Industrie, 76140 LE PETIT QUEVILLY - France et VIAFRANCE, domicilié(e) 9 place de l'Europe, 92500 RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque S.A.B.C. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA BUTTE A COLAS est expirée depuis le 10 janvier 2006.


IPODEC NORMANDIE - Z.I. Allée de l'Industrie, 76140 LE PETIT QUEVILLY - France

VIAFRANCE - 9 place de l'Europe, 92500 RUEIL MALMAISON - France - SIREN 3


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES - France


Inscription le 27 janvier 1997 - Renonciation totale n°231691 - Publication au BOPI 1997-01-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Publicité, gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la transmission ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements; services comportant l'exploitation et la compilation de données mathématiques ou statistiques; distribution de prospectus, d'échantillons.Construction et réparation; nettoyage de bâtiments et d'édifices; nettoiement des voiries.Transport, emballage et entreprosage de marchandises; collecte, transport et décharge des déchets industriels et commerciaux et des ordures ménagères. Traitement de matériaux; traitement et recyclage de déchets industriels et commerciaux et d'ordures ménagères. Entretien des pelouses et espaces verts; travaux du génie; recherche scientifique et industrielle; services de destruction et d'incinération d'ordures; services d'enfouissement technique, travaux d'ingénieurs, bureau d'étude de projets techniques; location de matériel pour exploitation agricole, services d'architecture, conseils en construction; horticulture, jardinage; essai de matériaux; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.