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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPM FRANCE
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"TAXAPLUS"
Marque expirée - Marque en non vigueur

"TAXAPLUS"
IPM FRANCE SAS

Numéro de dépôt :
95589197
Date de dépôt :
18/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2015

Présentation de la marque "TAXAPLUS"

Déposée le 18 septembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "TAXAPLUS" »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPM FRANCE domicilié(e) 53 AVENUE DES LANGORIES, BP 61,26903 VALENCE CEDEX 9 (dossier no 2299882) - 26903 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 907 842 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPM FRANCE domicilié(e) 53 AVENUE DES LANGORIES, BP 61,26903 VALENCE CEDEX 9 (dossier no 2299882) - 26903 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "TAXAPLUS" est expirée depuis le 18 septembre 2015.

IPM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TAXAPLUS GSM , EasyShopper by IPM France , TOUCH & BUY , (Marque figurative) , Touchez l'écran! , Citykiosk , KIOSKS NETWORK MANAGER , EK 6000 , Easy Kiosk by IPM France , EK 3000 ®


IPM FRANCE SAS - 53 AVENUE DES LANGORIES, BP 61,26903 VALENCE CEDEX 9 (dossier no 2299882) - 26903 - France - SIREN 438907842


IPM FRANCE - 53 AVENUE DES LANGORIES, BP 61,26903 VALENCE CEDEX 9 (dossier no 2299882) - 26903 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-34

Inscription le 25 août 2004 - Transmission totale de propriété n°398382 - Publication au BOPI 2004-08-25

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2005 n°2299882 - Publication au BOPI 2005-10-26

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Récepteur d'impulsions de comptage du réseau téléphonique: appareil permettant le comptage et l'affichage des impulsions de comptage, ainsi que l'affichage du coût associé au service rendu