Déposée le 16 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EK 4000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-08 du 22 février 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPM FRANCE domicilié(e) zi les chasses, 1 RUE nicolas appert - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 807 397 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPM FRANCE, M. DAUMAS GUY domicilié(e) zi les chasses, 1 RUE nicolas appert - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE - France.
La marque EK 4000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3549916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPM FRANCE, SAS - zi les chasses, 1 RUE nicolas appert - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE - France - SIREN 504807397
IPM FRANCE, M. DAUMAS GUY - zi les chasses, 1 RUE nicolas appert - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-25
Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08
Inscription le 8 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714855 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-08
Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2018 n°2669358 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-01-17
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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