Déposée le 9 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Citykiosk » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPM FRANCE domicilié(e) ZI LES CHASSES, 1 RUE NICOLAS APPERT - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 807 397 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPM FRANCE, M. DAUMAS Guy domicilié(e) ZI LES CHASSES, 1 RUE NICOLAS APPERT - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France.
La marque Citykiosk a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4216435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPM FRANCE, SAS - ZI LES CHASSES, 1 RUE NICOLAS APPERT - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France - SIREN 504807397
IPM FRANCE, M. DAUMAS Guy - ZI LES CHASSES, 1 RUE NICOLAS APPERT - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685205 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ;
Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stylisme (esthétique industrielle).
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