Déposée par voie électronique le 4 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPH FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IPH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPH FRANCE domicilié(e) 11 -11 bis rue Christophe Colomb - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 338 325 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque IPH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPH FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 11 -11 bis rue Christophe Colomb - 75008 - PARIS - France - SIREN 325338325
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Inscription le 13 juin 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°672076 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-13
Inscription le 21 mars 2019 - Changement de nom, de dénomination n°752196 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-21
Préparations pour la trempe et la soudure des métaux, colles pour l'industrie ;
Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, décapants, produits pour l'enlèvement de la rouille, préparations pour abraser, déboucher les tuyaux, abrasifs ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; dégrippants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;
Tuyaux métalliques, raccords et manchons de tuyaux métalliques, colliers de serrage métalliques, rivets métalliques, quincaillerie métallique, coffrets métalliques ;
Machines et machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, outils et appareils électriques, pneumatiques ou hydrauliques, machines d'affûtage, crics hydrauliques, grues hydrauliques, marteaux électriques, pompes diverses, presses hydrauliques, pistolets pneumatiques ou hydrauliques pour la pose d'écrous ou d'agrafes, perceuses, riveteuses, scies rotatives, scies sauteuses, vérins hydrauliques, accouplements et joints de cardans, embrayages, roues libres, limiteurs de couples autres que pour véhicules terrestres, accessoires pour machines-outils à savoir accessoires de perçage, mandrins, cônes, appareils à tarauder, accessoires de tournage, mandrins, tourelles, contre-pointes, accessoires de fraisage/alèsage : mandrins, barres d'alèsage, accessoires de centres d'usinage : mandrins de frêtage, bancs de frêtage, pré-réglages et équilibrages, étaux, montage d'usinage, bridages, plateaux magnétiques, éclairage, arrosage, machines électriques pour le soudage, chalumeaux électriques, outillage électro-portatifs, à fil ou sur batterie, perceuses, perforateurs, visseuses, meuleuses, scies sauteuses, cisaille, grignoteuse, ponceuse, outillage pneumatique à savoir perceuses, meuleuses, visseuses, clés à chocs, ponceuses, burineurs, compresseurs, machines de levage et de manutention, électriques et pneumatiques, machines-outils, et notamment sciage, perceuse d'établis, cisaille, poinçonneuse, cintreuse, pompes et générateurs électriques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; forêts, tarauds, scies à main ;
Vêtements et chaussures de sécurité et de protection, masques, casques, gants, lunettes, brassards, combinaisons spéciales pour les peintures, bouchons pour oreilles ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de filtrage ; installations de distribution d'eau notamment électro vannes, robinets télécommandés, robinets à programmation horaire ;
Rouleaux, pinceaux, brosses pour la peinture, colles, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ;
Produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; garnitures d'étanchéité et d'isolation, tuyaux non métalliques ;
Meubles équipant les bureaux et les ateliers notamment armoires, établis, bureaux, vestiaires, tables à dessin, tableaux d'affichage, présentoirs, rayonnages. Caisses et casiers non métalliques ; distributeurs fixes non métalliques de serviettes et de papiers ;
Matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage ; paille de fer ;
Cordes, ficelles, câbles non métalliques, élingues, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ;
Tissus à usage textile, tissus de coton, chiffons ;
Vêtements, chaussures, vêtements contre la pluie ;
Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Diffusion de matériel publicitaire. Location de temps publicitaire sur tous moyens ;
Services de traitement des métaux, services de traitement et protection des surfaces, usinage, taraudage, découpe, polissage, façonnage, soudage.
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