Déposée le 3 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPH FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GISS CUTLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-08 du 25 février 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPH FRANCE domicilié(e) 11-11 bis rue Christophe Colomb - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 338 325 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque GISS CUTLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPH FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 11-11 bis rue Christophe Colomb - 75008 - PARIS - France - SIREN 325338325
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 21 mars 2019 - Changement de nom, de dénomination n°752196 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-21
Toutes machines-outils et leurs parties constitutives, à savoir toutes machines pour le travail du bois, des matières plastiques et des métaux notamment par enlèvement de matière, par découpage, cisaillage, formage, injection, extrusion, moulage, frittage, rivetage, tonnelage, machines d'usinage physico-chimique ; machines d'affûtage, machines-outils, et notamment sciage, perceuses d'établis, cisailles, poinçonneuses, cintreuses ; outillage de serrage et bridage des pièces mécaniques à usiner ; outillage servant à l'attachement des outils coupants ; outillage relatif à l'usinage. Outillage électroportatifs, à fil ou sur batterie : perceuses, riveteuses, perforateurs, visseuses, meuleuses, scies sauteuses, scies rotatives, défonceuses, cisailles, grignoteuses, ponceuses, outillages pneumatiques à savoir perceuses, meuleuses, visseuses, clés à chocs, ponceuses, burineurs, compresseurs. Parties constitutives de machines-outils, à savoir : accessoires de perçage, outils coupants ou de déformation : meules, disques de tronçonnage, brosses et disques abrasifs, forêts, tarauds, fraises, plaquettes, trépans, mandrins, cônes, appareils à tarauder ; outillage de tournage : tourelles, contre-pointes ; outillage de fraisage/alésage, barres d'alésage, outillage de centres d'usinage, à savoir : mandrins de frêtage, bancs de frêtage, pré-réglages et équilibrages, étaux, montage d'usinage, bridages, plateaux magnétiques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement utilisés en mécanique, en menuiserie, en électricité, en électronique et par les professionnels de l'industrie et du bâtiment, à savoir : forêts, tarauds, scies à main, outils coupants, outils abrasifs, d'usinage, de fraisage, d'alésage, de ponçage.
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