Déposée le 7 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ipexia
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « nova-voip » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ipexia domicilié(e) 4 rue du Colonel Chambonnet - 69500 - BRON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ipexia domicilié(e) 4 rue du Colonel Chambonnet - 69500 - BRON - France.
La marque nova-voip a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751892.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ipexia, SAS - 4 rue du Colonel Chambonnet - 69500 - BRON - France
ipexia - 4 rue du Colonel Chambonnet - 69500 - BRON - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Inscription le 23 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654489 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-23
Inscription le 20 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656476 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20
Errata sur les inscriptions - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Inscription le 18 juin 2019 - Changement d'adresse;Erratum n°758942 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; location d'appareils de télécommunication ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.
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