Déposée par voie électronique le 30 octobre 2015 par l'association loi 1901 IPERIA L'INSTITUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IPERIA L'INSTITUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 IPERIA L'INSTITUT domicilié(e) 60 avenue de Quakenbrück - 61000 - Alençon - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 417 879 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGOTAVOCATS, M. Olivier HUGOT domicilié(e) 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France.
La marque IPERIA L'INSTITUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPERIA L'INSTITUT, Association déclarée - 60 avenue de Quakenbrück - 61000 - Alençon - France - SIREN 400417879
HUGOTAVOCATS, M. Olivier HUGOT - 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et matériels numériques ;
Livres, revues, périodiques ;
Services de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; services de bureau de placement destinés aux emplois de la famille et d'aide à domicile ; service de bureaux de placement consultations et informations en matière de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'une base de données ;
Fourniture de forum sur l'Internet ; transmission de messages ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un espace Internet permettant à toutes personnes recherchant un métier dans le secteur des emplois de la famille ou d'aide à domicile de créer et de mettre à disposition son profil professionnel en ligne (notamment curriculum vitae en ligne et attestations de formation en ligne) ;
Formation professionnelle dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; informations en matière d'orientation et de formation professionnelles dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; ingénierie pédagogique pour tous projets ; services de coordination pédagogique pour la mise en oeuvre d'orientations et le respect des formations destinés à la professionnalisation et à la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de congrès et de conférences ;
Services d'élaboration de normes et de contrôle de qualité destinés à la délivrance de diplômes et à la certification professionnelle pour les métiers de l'emploi entre particuliers et d'aide à domicile ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels ; ingénierie numérique ; travaux d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution d'une base de données ;
Informations juridiques en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
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