Déposée le 28 octobre 2011 par l'association loi 1901 IPERIA L'INSTITUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IPERIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 IPERIA L'INSTITUT domicilié(e) 60 avenue Quakenbrück,
BP 136,
61004 Alençon - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARRAKIS, société par actions simplifiée,
M. HUGOT Olivier domicilié(e) 5 rue du Chevalier de Saint-George,
75008 Paris - France.
La marque IPERIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3870501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPERIA L'INSTITUT, association déclarée - 60 avenue Quakenbrück,
BP 136,
61004 Alençon - France
ARRAKIS, société par actions simplifiée,
M. HUGOT Olivier - 5 rue du Chevalier de Saint-George,
75008 Paris - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Inscription le 7 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577234 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07
Inscription le 11 septembre 2012 - Retrait partiel n°584049 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-11
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Inscription le 28 novembre 2014 - Changement de dénomination n°636501 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-28
Inscription le 21 janvier 2015 - Changement d'adresse n°641109 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-21
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2020 n°2763442 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-10-29
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs et matériels numériques ; aucun des produits précités ne relevant du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement.
Livres, revues, périodiques ; aucun des produits précités ne relevant du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ;
Services de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; services de bureau de placement destinés aux emplois de la famille et d'aide à domicile ; service de bureaux de placement consultations et informations en matière de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'une base de données informatiques ;
Fourniture de forum sur l'Internet ; transmission de messages ; fourniture d'accès à des bases de données ; les services précités relevant exclusivement des domaines de la professionnalisation et de la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ; fourniture d'accès à un espace Internet permettant, à toutes personnes recherchant un métier dans le secteur des emplois de la famille ou d'aide à domicile, de créer et de mettre à disposition son profil professionnel en ligne (notamment curriculum vitae en ligne et attestations de formation en ligne) ;
Formation professionnelle dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; informations en matière d'orientation et de formation professionnelles dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; ingénierie pédagogique pour tous projets ; services de coordination (formation) pédagogique pour la mise en oeuvre d'orientations et le respect des formations destinés à la professionnalisation et à la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, ces services relevant exclusivement des domaines de la professionnalisation et de la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de congrès et de conférences, ces services relevant exclusivement des domaines de la professionnalisation et de la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ;
Services d'élaboration (conception) de normes et de contrôle de qualité destinés à la délivrance de diplômes et à la certification professionnelle pour les métiers de l'emploi entre particuliers et d'aide à domicile ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels et de matériels numériques, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; ingénierie numérique, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; travaux d'ingénieurs, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; programmation pour ordinateurs, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ; reconstitution d'une base de données, ces services ne relevant pas du domaine des télécommunications et de l'électronique grand public, à savoir : téléphones mobiles et autres appareils mobiles utilisés pour les télécommunications ou le divertissement ;
Informations juridiques en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
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