INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL
Présentation de la marque INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL
Déposée le 18 décembre 2000 par l'association loi 1901 Iperia l'Institut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL arrivera à expiration en date du 18 décembre 2030.
Iperia l'Institut a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 novembre 2001 - Changement d'adresse n°334585 - Publication au BOPI 2001-11-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-24
Inscription le 5 avril 2007 - Changement d'adresse n°451719 - Publication au BOPI 2007-04-05
Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2010 n°2458820 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2010-12-30
Inscription le 28 novembre 2014 - Changement de dénomination n°636501 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-28
Inscription le 22 janvier 2015 - Changement d'adresse n°641134 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-22
Renouvellement sans limitation le 18 février 2020 n°2740235 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-02-18