INSTITUT EUROPEEN DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Présentation de la marque INSTITUT EUROPEEN DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Déposée le 18 octobre 2005 par l'association loi 1901 IPERIA L'INSTITUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT EUROPEEN DU PARTICULIER EMPLOYEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-48 du 2 décembre 2005.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INSTITUT EUROPEEN DU PARTICULIER EMPLOYEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3387719.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INSTITUT EUROPEEN DU PARTICULIER EMPLOYEUR arrivera à expiration en date du 18 octobre 2025.
IPERIA L'INSTITUT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-13
Publication - Publication le 2 déc. 2005 au BOPI 2005-48
Inscription le 28 novembre 2014 - Changement de dénomination n°636501 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-28
Inscription le 21 janvier 2015 - Changement d'adresse n°641107 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-21
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2015 n°2586727 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-05-13