Fédération européenne des emplois de la famille au domicile
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Fédération européenne des emplois de la famille au domicile
IPERIA L'INSTITUT, Association déclarée
Numéro de dépôt :
4094380
Date de dépôt :
28/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/05/2024
Présentation de la marque Fédération européenne des emplois de la famille au domicile
Déposée par voie électronique le 28 mai 2014 par l'association loi 1901 IPERIA L'INSTITUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fédération européenne des emplois de la famille au domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-25 du 20 juin 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 IPERIA L'INSTITUT domicilié(e) 60 Avenue de Quakenbruck - 61000 - Alençon - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 417 879 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGOTAVOCATS, M. Olivier Hugot domicilié(e) 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France.
La marque Fédération européenne des emplois de la famille au domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération européenne des emplois de la famille au domicile arrivera à expiration en date du 28 mai 2024.
IPERIA L'INSTITUT, Association déclarée - 60 Avenue de Quakenbruck - 61000 - Alençon - France - SIREN 400417879
HUGOTAVOCATS, M. Olivier Hugot - 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ;
Services juridiques ; recherches judiciaires.
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