Déposée par voie électronique le 14 mars 2014 par l'association loi 1901 IPERIA L'INSTITUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « domycelium » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-14 du 4 avril 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 IPERIA L'INSTITUT domicilié(e) 60 avenue de Quakenbruck - 61000 - Alençon - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 417 879 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier Hugot domicilié(e) 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France.
La marque domycelium a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPERIA L'INSTITUT, Association déclarée - 60 avenue de Quakenbruck - 61000 - Alençon - France - SIREN 400417879
M. Olivier Hugot - 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Services de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; services de bureau de placement destinés aux emplois de la famille et d'aide à domicile ; service de bureaux de placement consultations et informations en matière de recrutement de personnels pour les emplois de la famille et d'aide à domicile ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'une base de données ;
Formation professionnelle dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; informations en matière d'orientation et de formation professionnelles dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; ingénierie pédagogique pour tous projets ; services de coordination pédagogique pour la mise en oeuvre d'orientations et le respect des formations destinés à la professionnalisation et à la valorisation des emplois de la famille et d'aide à domicile ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines des emplois de la famille et d'aide à domicile ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de congrès et de conférences ;
Services d'élaboration de normes et de contrôle de qualité destinés à la délivrance de diplômes et à la certification professionnelle pour les métiers de l'emploi entre particuliers et d'aide à domicile ; élaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, ingénierie numérique ; travaux d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution d'une base de données.
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