Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Hybrid P2P
IPDIVA, SA

Numéro de dépôt :
3911392
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Hybrid P2P de IPDIVA

Présentation de la marque Hybrid P2P

Déposée le 6 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) IPDIVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Hybrid P2P »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IPDIVA domicilié(e) Centre d'affaires Alizés - 35510 - CESSON SEVIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 085 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société IPDIVA domicilié(e) 11 rue du Clos Courtel - 35700 - RENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

IPDIVA a également déposé les autres marques suivantes : IPdiva CLAP , IPdiva , SecPAD , IPdiva CARE


IPDIVA, SA - Centre d'affaires Alizés - 35510 - CESSON SEVIGNE - France - SIREN 432085520


Société IPDIVA - 11 rue du Clos Courtel - 35700 - RENNES - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647118 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Logiciels. Supports d'enregistrements informatiques. Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels. Périphériques d'ordinateurs. Logiciels d'enregistrement de données informatiques. Cartes à mémoire ou à microprocesseur.

Stockage de données informatiques sur dispositif externe. Service d'abonnement à des services de télécommunications informatiques.

Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Logiciels pour la communication entre ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.