Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TPME Tout pour mon entreprise
IPD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4029824
Date de dépôt :
03/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/09/2023
TPME Tout pour mon entreprise de IPD

Présentation de la marque TPME Tout pour mon entreprise

Déposée le 3 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TPME Tout pour mon entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPD domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 727 633 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque TPME Tout pour mon entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029824.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TPME Tout pour mon entreprise est expirée depuis le 3 septembre 2023.

IPD a également déposé les autres marques suivantes : Toute La Franchise , L'EXPO Permanente , EASY FRANCHISE WWW.EASYFRANCHISE.FR , TPME TOUT POUR MON ENTREPRISE , ACIDATA


IPD, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 490727633


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Logiciels [programmes enregistrés] ; progiciels ; logiciels destinés à la gestion de données disponibles via Internet ; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations sur des réseaux informatiques ; publications électroniques téléchargeables ; bases de données électroniques ; logiciels permettant la création d'index d'informations, d'index de sites Web et d'index d'autres sources d'informations ; logiciels pour fourniture d'accès à des bases de données propriétaires en ligne, logiciels informatiques fournissant l'accès à des bases de données d'informations permettant la recherche ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disques DVD, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audiovidéo), tous supports de données numériques, analogiques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports et instruments pour l'enseignement et la formation, à savoir matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; fiches d'information thématiques (fichiers téléchargeables).

Organisation et conduite de forums, d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'organisation d'expositions ou d'événements à buts commerciaux, de publicité ; services d'information commerciale sur les salons proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; constitution et exploitation de banques de données administratives ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils, informations, et renseignements d'affaires ; conseils en publicité, en communication publicitaire (relations publiques), en communication publicitaire marketing, en communication publicitaire dans les medias et en communication publicitaire multimédias ; location de temps publicitaire et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaire ; démonstration de produits ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de publicité et d'informations relatives à des services industriels, comptables, commerciaux, financiers, en marketing, en audit, en ressources humaines, fournis par les entreprises dans les domaines des secteurs industriels et tertiaires, permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir, de les acheter commodément avec informations et conseils sur un site Web, ou autre média électronique ou dans un catalogue général ; étude de marché ; expertises en affaires ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; recherches pour affaires ; recueil, compilation et/ou systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers, à des publications électroniques ou non ; services de revues de presse, publication de textes publicitaires et de petites annonces, y compris en ligne sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services de gestion commerciale de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle ; services de mise à disposition d'informations commerciales et d'affaires par services en ligne ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ;

Fourniture d'informations extraites d'index et de bases de données d'informations consultables, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, par le biais de réseaux informatiques mondiaux dans les domaines techniques industriels, comptables, commerciaux, financiers, du marketing, de l'audit, des ressources humaines ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communication (transmission) par réseaux, par terminaux informatiques, par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès par le biais de liens à des bases de données informatiques ; fourniture (transmission) d'informations fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'Internet ; fourniture et location de temps d'accès à des banques de données et à des serveurs de bases de données en ligne ou via le téléphone ou la télévision ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), les réseaux à accès privé ou réservé (de type Intranet), les réseaux de télécommunications, les réseaux de type hertzien, les satellites ou tout réseau numérique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de forums en ligne grâce auxquels les utilisateurs d'ordinateurs peuvent interagir avec d'autres utilisateurs d'ordinateurs sur des sujets d'ordre général (fourniture de forums de discussion sur l'Internet) ; fourniture d'accès multi-utilisateurs à des recueils d'informations de propriété exclusive par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; télécommunications ; fourniture et location de temps d'accès à des bases de données interactives ; services d'information en matière de télécommunication, de télématique, d'accès à des bases de données ou à des serveurs de bases de données ; services de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, en particulier pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; transmission d'oeuvres multimédias interactives via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), via les réseaux de télécommunications, les réseaux de type hertzien, les satellites ou tout réseau numérique.