Marque renouvelée - Marque en vigueur

EASY FRANCHISE WWW.EASYFRANCHISE.FR
IPD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3485429
Date de dépôt :
27/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2027
EASY FRANCHISE WWW.EASYFRANCHISE.FR de IPD

Présentation de la marque EASY FRANCHISE WWW.EASYFRANCHISE.FR

Déposée le 27 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EASY FRANCHISE WWW.EASYFRANCHISE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-14 du 6 avril 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPD domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 727 633 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.

La marque EASY FRANCHISE WWW.EASYFRANCHISE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3485429.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EASY FRANCHISE WWW.EASYFRANCHISE.FR arrivera à expiration en date du 27 février 2027.

IPD a également déposé les autres marques suivantes : Toute La Franchise , L'EXPO Permanente , TPME Tout pour mon entreprise , TPME TOUT POUR MON ENTREPRISE , ACIDATA


IPD, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 490727633


MARK & LAW, Mme FAYETTE Nathalie - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Inscription le 5 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°533390 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-05

Inscription le 5 juin 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°602432 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05

Inscription le 6 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°678978 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-06

Inscription le 6 septembre 2016 - Changement d'adresse n°678977 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-06

Renouvellement sans limitation le 15 février 2017 n°2640606 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.