Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA SITELLE
Numéro de dépôt :
4033301
Date de dépôt :
18/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA SITELLE
Déposée par voie électronique le 18 septembre 2013 par IPCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA SITELLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 30 juin 2014 - Rejet total n°626326 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30