Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESEAU FRANCE OPCAREG
IPCO (ASSOCIATION LOI 1901) Instance Paritaire de Coordination des OPCAREG

Numéro de dépôt :
3206772
Date de dépôt :
29/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2013
RESEAU FRANCE OPCAREG de IPCO Instance Paritaire de Coordination des OPCAREG

Présentation de la marque RESEAU FRANCE OPCAREG

Déposée le 29 janvier 2003 par l'association loi 1901 IPCO Instance Paritaire de Coordination des OPCAREG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESEAU FRANCE OPCAREG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 IPCO Instance Paritaire de Coordination des OPCAREG domicilié(e) 14, Rue Gaillon,75002 PARIS - 75002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPCO domicilié(e) 14, rue GAILLON,75002 PARIS - 75002 - France.

La marque RESEAU FRANCE OPCAREG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU FRANCE OPCAREG est expirée depuis le 29 janvier 2013.

IPCO Instance Paritaire de Coordination des OPCAREG a également déposé les autres marques suivantes : OPCABOX


IPCO (ASSOCIATION LOI 1901) Instance Paritaire de Coordination des OPCAREG - 14, Rue Gaillon,75002 PARIS - 75002 - France


IPCO - 14, rue GAILLON,75002 PARIS - 75002 - France


Inscription le 2 mars 2004 - Changement d'adresse n°387943 - Publication au BOPI 2004-03-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

Collecte de fonds, constitution de fonds, placements de fonds, gérance de fonds, investissement de capitaux, opérations financières, aide à la direction des affaires fiscales, consultations professionnelles d'affaires fiscales, expertises en affaires fiscales, recherches pour affaires fiscales, organisation et conduite de confèrences, de congrès de séminaires, de symposiums, enseignement et notamment concernant la mise au point et la mise en oeuvre des démarches intellectuelles, financement, subventionnement de formations professionnelles, conseil ingénierie en formation

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.