Déposée le 12 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « IPAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPAS domicilié(e) 16 rue Nicéphore Niepce - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 737 749 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque IPAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IPAS arrivera à expiration en date du 12 janvier 2026.
IPAS a également déposé les autres marques suivantes : IPAS GROUP
IPAS, Société par Actions Simplifiée - 16 rue Nicéphore Niepce - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 813737749
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Services de prestations d'achat, de négociation de transactions commerciales et d'approvisionnement pour tous types de produits ou de services pour le compte de tiers. Services de gestion administrative réalisée par une centrale d'achat pour référencer tout type de produits ou de services pour le compte de tiers. Gestion administrative des flux (approvisionnement et transport) de toutes matières, matériels et/ou marchandises. Traitement administratif de commande d'achats ; informations et conseils commerciaux ; conseils dans le choix et la sélection de produits et de services ; services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers des produits suivants : cafés, thés, infusions, bonbons, confiserie, produits de pâtisserie, confitures et tartinables, produits céréaliers, pâtes alimentaires, riz, fruits secs, légumes secs, fruits grillés apéritif, biscuits salés apéritifs, olives, condiments, épices, poivre, huiles, miel, conserves, poissons séchés, poissons, sucre, chips, produits alimentaires asiatiques/ mexicains/Sud Ouest, aides culinaires, boissons, cidres, vins, desserts, produits alimentaires frais, produits de saurisserie, emballages, petits matériels utilisés pour faciliter la distribution de produits alimentaires tels que des films, adhésifs, de la papeterie, des ustensiles de cuisines, de la vaisselle, des contenants comme plateaux, corbeilles, plats, paniers, casiers, des vêtements de travail, des gants en vinyle, des éponges, des balayettes, des marches pied, des balais, des sacs poubelles ; services d'import-export.
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