Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT PRIVÉ D'ANALYSE CRIMINELLE ET COMPORTEMENTALE IPACC
IPACC, Association Institut Privé d'Analyse Criminelle et Comportementale Loi 1901

Numéro de dépôt :
3243678
Date de dépôt :
02/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2013
INSTITUT PRIVÉ D\'ANALYSE CRIMINELLE ET COMPORTEMENTALE IPACC de IPACC

Présentation de la marque INSTITUT PRIVÉ D'ANALYSE CRIMINELLE ET COMPORTEMENTALE IPACC

Déposée le 2 septembre 2003 par IPACC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT PRIVÉ D'ANALYSE CRIMINELLE ET COMPORTEMENTALE IPACC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-41 du 10 octobre 2003.

Le déposant est IPACC, Association Institut Privé d'Analyse Criminelle et Comportementale Loi 1901 domicilié(e) 14, avenue Jean Mermoz,91170 VIRY-CHATILLON - 91170 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPACC M. Laurent MONTET domicilié(e) 14, avenue Jean Mermoz,91170 VIRY-CHATILLON - 91170 - France.

La marque INSTITUT PRIVÉ D'ANALYSE CRIMINELLE ET COMPORTEMENTALE IPACC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT PRIVÉ D'ANALYSE CRIMINELLE ET COMPORTEMENTALE IPACC est expirée depuis le 2 septembre 2013.


IPACC, Association Institut Privé d'Analyse Criminelle et Comportementale Loi 1901 - 14, avenue Jean Mermoz,91170 VIRY-CHATILLON - 91170 - France


IPACC M. Laurent MONTET - 14, avenue Jean Mermoz,91170 VIRY-CHATILLON - 91170 - France


Inscription le 18 avril 2005 - Rejet partiel n°411102 - Publication au BOPI 2005-04-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-18

Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41

Formation professionnelle. Enseignement supérieur, édition éducation, formation, informations en matière d'éducation, publication de livres, prêt de livres, production de films sur bandes vidéos, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'exposition à buts éducatifs, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition, télé-enseignement. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par toutes personnes competentes à l'IPACC à raison de leur specialité, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services juridiques, recherche et développement de nouveaux produits, études de projets techniques, conversion de données et de programmes informatiques, conversion d'un document d'un support physique vers un support électronique, recherches judiciaires, recherches scientifiques à but médical, service de securite pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transfert). Therapie, a savoir toute forme d'accompagnement juridique en vue de l'amelioration personnelle du ou des personnes prises en charge. Consultation en matière de sécurité, criminologie, analyse criminelle et comportementale, agences de détectives et d'experts dans les mêmes domaines + aide aux victimes et familles de victimes expertise criminologique tout entendu.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.