Déposée le 26 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPAC domicilié(e) 42 Chemin de la prairie - 74000 - Annecy - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 164 919 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque IPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPAC, Société par actions simplifiée - 42 Chemin de la prairie - 74000 - Annecy - France - SIREN 384164919
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 14 avril 2016 - Changement de forme juridique n°667090 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14
Renouvellement sans limitation le 26 février 2020 n°2740858 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-26
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; brochures ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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