Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAKOMAT
IPA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1232661
Date de dépôt :
25/02/1983
Lieu de dépôt :
BELFORT
Date d'expiration :
25/02/2013

Présentation de la marque PAKOMAT

Déposée le 25 février 1983 par la Société Anonyme (SA) IPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « PAKOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IPA domicilié(e) 2 rue Jean Jaurès,90300 VALDOIE (dossier no 2233670) - 90300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 620 207 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2233670) - 69006 - France.

La marque PAKOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAKOMAT est expirée depuis le 25 février 2013.

IPA a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE DE HAUTE TECHNOLOGIE MEDICALE , HYDROMAT , Comptoir Saint-Hilaire


IPA, Société Anonyme - 2 rue Jean Jaurès,90300 VALDOIE (dossier no 2233670) - 90300 - France - SIREN 535620207


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2233670) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2003 n°2233670 - Publication au BOPI 2003-01-14

Renouvellement sans limitation n°2015468 - Publication au BOPI 1993-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-35

Inscription le 5 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410305 - Publication au BOPI 2005-04-05

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines, métaux en feuille et en poudre pour peintres et décorateurs.