Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HYDROMAT
Numéro de dépôt :
95572500
Date de dépôt :
10/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HYDROMAT
Déposée le 10 mai 1995 par IPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HYDROMAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IPA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 juin 1996 - Rejet total n°201887 - Publication au BOPI 1996-06-07
Inscription le 7 juin 1996 - Rejet total n°201889 - Publication au BOPI 1996-06-07
Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26