Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IP One communications France
Numéro de dépôt :
3639241
Date de dépôt :
25/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Présentation de la marque IP One communications France
Déposée le 25 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IP One Communications auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « IP One communications France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18
Inscription le 16 février 2010 - Rejet total n°516551 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16