Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
voyages adaptes
Numéro de dépôt :
3826680
Date de dépôt :
27/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque voyages adaptes
Déposée par voie électronique le 27 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IOX TOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « voyages adaptes »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IOX TOUR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648342 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05