Déposée le 9 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IOTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IOTA CORPORATE FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IOTA domicilié(e) 34 Avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 511 679 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IOTA domicilié(e) 34 Avenue George V - 75008 - PARIS - France.
La marque IOTA CORPORATE FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IOTA, SAS - 34 Avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 527511679
IOTA - 34 Avenue George V - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Conseils pour la gestion des entreprises et la conduite des affaires, notamment relatifs à la stratégie générale et commerciale, à l'organisation, à la direction ou à la politique de croissance interne ou externe des entreprises ; aide à la direction d'entreprises publiques ou privées, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ; aide aux entreprises filiales dans la direction de leurs affaires ; prévisions économiques ; gestion de projets pour compte propre ou pour compte de tiers, dans les domaines de l'immobilier, des infrastructures, des services publics, des partenariats public-privé, du développement opérationnel et commercial des entreprises, et du développement de filiales.
Analyses et conseils financiers sous forme de consultations, d'aides, d'audits ou d'expertises dans les domaines financiers et stratégiques, notamment fusions, acquisitions, cessions, alliances, prises de participation, restructurations, privatisation, couverture des risques financiers, défense contre le rachat et ingénierie financière sur le capital et la dette des sociétés ; structuration, négociation et commercialisation d'instruments financiers pour compte de tiers ; toutes opérations de banque, de finance, et d'investissement, soit : crédit, commission, investissement en compte propre et pour compte de tiers, prise de participation, levées de fonds pour compte propre ou de tiers, gestion de participations, gérance de portefeuille, recouvrement de créance, activités de capital-risque, capital-investissement et capital-développement.
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