Déposée le 10 mars 2009 par la société IONIS SERVICES Groupement d'interêt économique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « groupe APRIONIS »
Le déposant est la société IONIS SERVICES Groupement d'interêt économique domicilié(e) 50 route de la Reine,92105 BOULOGNE-BILLANCOURT - 92105 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 240 363 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque groupe APRIONIS est expirée depuis le 10 mars 2019.
IONIS SERVICES Groupement d'interêt économique - 50 route de la Reine,92105 BOULOGNE-BILLANCOURT - 92105 - France - SIREN 334240363
PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS - 75008 - France
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Inscription le 9 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511694 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-09
Inscription le 3 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534956 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-03
Inscription le 16 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627180 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-16
Publicité, affaires commerciales, administratives et comptables, aide aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, administratives, comptables et financières, consultation pour la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières ; agences d'informations commerciales ; consultations pour les questions de personnel.
Assurances ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; contrats de prévoyance et d'épargne ; courtage en assurances ; assurance sur la vie ; assurance responsabilité civile, incendie, habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; mutuelles ; services de souscriptions d'assurances ; gestion de régimes de retraite et de prévoyance ; épargne salariale, mutuelles ; affaires monétaires ; affaires financières ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; services de financement ; placements financiers et boursiers ; affaires immobilières ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; émission de chèques de voyage.
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; communications téléphoniques ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations financières par télécopie, par télématique, par satellite et par le réseau mondial de télécommunications, services d'appels radio électrique (téléphone, réseau mondial de télécommunications), services de transmission de données ; services de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique et par le réseau mondial de télécommunications ; services d'accès à des bases de données, à des serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet.
Consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, et établissement de plans (construction) sans rapport avec la conduite des affaires ; hébergement de sites (Internet).
Maisons de retraite pour personnes âgées.
Services de prévention et d'information dans le domaine de la santé, maisons de convalescence et de repos, maisons médicalisées, services de gardes-malades ; services hospitaliers ; services de santé.
Assistance légale (tutelles) ; protection civile ; consultations et services juridiques ; service d'assistance juridique.
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