Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMINION : STORM OVER GIFT 3
Ion Storm, L.P. (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware)

Numéro de dépôt :
98730962
Date de dépôt :
04/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/05/2008

Présentation de la marque DOMINION : STORM OVER GIFT 3

Déposée le 4 mai 1998 par Ion Storm auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMINION : STORM OVER GIFT 3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-24 du 12 juin 1998.

Le déposant est Ion Storm, L.P. (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware), domicilié(e) 2200 Ross Avenue, 54th Floor, DALLAS, Etat du Texas 75201, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque DOMINION : STORM OVER GIFT 3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINION : STORM OVER GIFT 3 est expirée depuis le 4 mai 2008.

Ion Storm a également déposé les autres marques suivantes : AC , QUINTIBION , ANACHRONOX , SUCK IT DOWN


Ion Storm, L.P. (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware) - 2200 Ross Avenue, 54th Floor, DALLAS, Etat du Texas 75201, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 14 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448423 - Publication au BOPI 2007-02-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-43

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateur téléchargeables à partir de réseaux locaux, de réseaux élargis, de réseaux universels informatiques ou électroniques ou par satellite ou de systèmes de télécommunications ; logiciels multimédia enregistrés sur disques compacts à mémoire ; bandes magnétiques pré-enregistrées pour cassettes vidéos, bandes magnétiques pré-enregistrées pour cassettes audio, disques vidéo, disques compacts et disques laser représentant des personnages animés ou vivants en mouvement et représentant du matériel d'éducation pour éduquer et distraire les enfants, les adolescents et les adultes ; logiciels d'ordinateur, à savoir logiciels informatiques interactifs de divertissement, logiciels économiseurs d'écran d'ordinateur ; logiciels de jeux pour ordinateurs ; lunettes de protection, lunettes de soleil ; blocs de commande au sol ou tapis pour jeux vidéos interactifs ; manettes de jeux pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs, à savoir souris d'ordinateurs et blocs souris, dispositifs bracelet destinés à être utilisés avec un ordinateur et cadres de moniteur d'ordinateur ; coffrets imprimés pour cassettes audio et vidéo ; conteneurs de disques lasers, conteneurs de disquettes informatiques et de disques compacts ; programmes d'ordinateur pour jeux vidéo et d'ordinateur et jeux électroniques et manuels d'instruction vendus en même temps ; casques de sport pour usage dans toute sortes d'activités sportives ; extincteurs. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Décalcomanies, à savoir décalcomanies que l'on pose avec un fer à repasser, décalcomanies en plastique, décalques à coudre et décalcomanies auto adhésives ; décorations imprimés ; produits de l'imprimerie, à savoir manuel d'instructions et guide de stratégie pour aider ou améliorer l'utilisation des logiciels de jeux d'ordinateurs et des programmes de jeux d'ordinateurs ; lettres d'informations pour informer et divertir les lecteurs en ce qui concerne les jeux d'ordinateurs, les logiciels d'ordinateurs et les ordinateurs, les jeux d'ordinateurs et les industries du divertissement ; livres comportant des personnages fictifs dérivés des jeux vidéo et d'ordinateurs ; assiettes en papier ; serviettes en papier ; gobelets en papier ; décorations en papier pour les fêtes, nappes en papier, napperons en papier, serpentins en papier pour les fêtes et chapeaux en papier, dessous de ver en papier imprimé vendus individuellement ou dans des lots pour les réceptions d'anniversaire ; illustrations, à savoir illustrations d'art, affiches et aquarelles ; bandes dessinées, magazines de bandes dessinées ; bandes dessinées sous formes d'illustrés ; calendriers ; couvertures de livres en papier et en matières plastiques, livres et magazines pour le divertissement des enfants, des adolescents et des adultes ; journaux intimes ; livres d'activités, livres d'images, livres racontant des histoires, livres de coloriages ; albums, albums photos ; signets, photographies, serre-livres ; papeteries ; cartes de voeux ; cartes de notes ; cartes postales, cartes à jouer ; blocs-notes ; couvertures de blocs-notes ; calepins ; carnets ; papier à lettres ; enveloppes ; cartes (cartons) d'invitation imprimées ; marqueurs, stylos ; stylos mines ; crayons ; stylos feutres ; ornements pour le haut des crayons ; trousses et étuis pour stylos, crayons et marqueurs ; cartables pour écoliers et pour contenir des fournitures pour artistes et pour l'artisanat ; gommes à effacer ; tailles-crayons ; boîtes à crayons ; agrafeuses ; presse-papier ; étiquettes autocollantes en papier ; signets imprimés en papier ; matières plastiques pour emballer des marchandises au détail ; règles à dessins ; sacs en papier pour contenir le déjeuner ; tampons-caoutchouc ; tampons-encreurs ; bannières en papier ; cartes géographiques imprimées en papier ; écritoires à pinces en plastique imprimé ; tampons à dessiner ; pinceaux ; tatouages temporaires, à savoir décalcomanies non permanentes pour la peau ; sacs imprimés en papier ou en plastique pour cadeaux ; emballages imprimés en papier ou en carton pour cadeaux ; boîtes imprimées en papier ou en carton pour cadeaux ; étiquettes en papier ; journaux et cartes de visite. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Sacs pour les livres, sacs de sports, fourre-tout en toile, en plastique, en papier ou en cuir, sacs à main, parapluies, sacs à dos, bagages, sacs de plage, sacs à roulette, sacs pour porter à la ceinture, portefeuilles, boîtes fourre-tout en vinyle, sacs cadeau en tissu, sacs de déjeuner en tissu. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Porte-boites de boissons imprimés isolants ou non isolants, peignes, brosses, récipients en plastique pour le ménage ou la cuisine, verrerie, à savoir verres à boire, cruches, chopes, gobelets, coupes à boire et vases ; vaisselle, assiettes, bols, tasses et chopes en faïence, en plastique et en porcelaine ; paniers pour le repas, dessous de verre et de bouteille en plastique ; figurines en céramique, distributeurs en plastique de bonbons, bocaux à gâteaux ; brosses à dents, récipients isolants thermiques pour la nourriture et les boissons, corbeilles à papier, réceptacles pour mouchoirs à démaquiller, bocaux à bonbons. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Chemises, corsages, chemisiers, chandails, maillots à manches courtes, pantalons, blouses, jupes, robes, jambières, costumes de travail, survêtements ; pull-over et pantalons en coton ou tissu éponge ; chemisettes, vestes, shorts, gilets, manteaux, pardessus, imperméables en toile huilée, imperméables en forme de ponchos, chapeaux, bandeaux pour la tête et les poignets, couvre-oreilles, combinaisons de ski, coupe-vent, ensembles matelassés, vêtements et lingerie de nuit, layettes, bavettes, bavoirs, cravates, foulards, bretelles, ceintures (habillement), gants (habillement), mitaines, lingerie de corps ; costumes et masques de mascarade vendus séparément ou ensemble ; chaussettes, collants, bottes, chaussures, sandales, chaussons, pantoufles, tricots, bonnets, bonneterie, pyjamas, robes de cérémonie, chemises de nuit, robes de chambre, costumes de bain, maillots de bain, débardeurs, collants de danseur ou d'acrobate, guêtres, bas. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) ; décorations pour arbres de noël. Unité de commande manuelle pour jeux électroniques ; planches à roulettes ; scooters non motorisés ; luges ; toboggans ; échasses ; skis de neige ; planches pour la neige ; skis nautiques ; planches nautiques ; planches pour le surfing ; patins à glace ; patins à roulettes ; patins à roulettes en ligne ; palmes pour nager ; brassards de flottaison et anneaux servant à flotter pour une utilisation récréative : jeux à manipulation, jeux de ballons pour pataugeoires, personnages animés, figurines et accessoires s'y rapportant, à savoir équipements pour jouets, armes (jouets), équipements, véhicules et immeubles (jouets) vendus pour une utilisation avec des figurines, boites à jouets, mobiles (jouets), jouets d'enfants à thèmes multiples, poupées, accessoires pour poupées, poupées en tissus, jeux de table, consoles de jeux, jeux à thèmes, jeux de cartes, hochets, jouets à mastiquer pour bébés, jouets de bain, jouets d'eau, jouets en bois, en plastique en vinyle et en tissus à savoir véhicules (jouets), immeubles (jouets), armes (jouets), équipements (jouets) et animaux (jouets), modèles réduits (jouets) ; fusées (jouets), pistolets (jouets), jouets musicaux, ballons de jeux, marionnettes, jouets compressibles émettant des sons, jouets sur lesquels on peut monter, peluches, jouets en pâte à modeler, jouets rembourrés, jouets parlants, jouets gonflables, jouets moulés, cadeaux sous la forme de petits jouets, pièces de monnaies fictives pour enfants, jeux musicaux et boites à musique (jouets), balles, balles de jeux (jouets), ballons de basket, ballons de football et de football américain, balles de tennis, balles de base-ball, ballons, boites contenant des baguettes pour faire des bulles et le produit correspondant, jeux de consoles, casques en plastique (jouets), lunettes de protection pour toutes activités sportives, rembourrages pour la protection du sportif, à savoir protection pour les bras, protection pour les tibias et protection pour les genoux, pour toutes sortes d'activités sportives, décorations pour arbres de noël et lumière (jouets). Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Diffusion de programmes via des réseaux locaux, des réseaux étendus, des réseaux d'ordinateurs mondiaux sur des systèmes électroniques par satellite et de télécommunication. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Divertissement sous forme de représentations théâtrales en direct par des artistes professionnels, des musiciens, des groupes musicaux, des groupes d'art dramatique, par des personnes faisant le portrait de personnages fictifs et des personnes réalisant des représentations en direct d'oeuvres de fiction ; apparitions en personne par des individus faisant le portrait de personnages fictifs, par le créateurs desdits personnages fictifs et par des célébrités, des artistes professionnels, des musiciens, des créateurs et des joueurs de jeux d'animations ; production et distribution pour les autres de programmes audio, audiovisuels et multimédia accessibles par télévision, radio, film, vidéo, audio, disques d'ordinateur, laser disques et des systèmes électroniques par satellite ou de télécommunication pour d'autres. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Services de conception, de programmation, de développement, de logiciels d'ordinateurs pour des tiers à savoir conception, développement, de jeux d'ordinateurs, de jeux vidéo, de logiciels de divertissement interactifs, de logiciels multimédia pour des tiers.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.