Déposée par voie électronique le 21 juin 2016 par monsieur IOANIN PALEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE CAFE DE NICO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est monsieur IOANIN PALEA domicilié(e) 4 RUE des bouchers - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. IOANIN PALEA domicilié(e) 4 RUE des bouchers - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque LE CAFE DE NICO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281787.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. IOANIN PALEA - 4 RUE des bouchers - 67000 - STRASBOURG - France
M. IOANIN PALEA - 4 RUE des bouchers - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 17 novembre 2017 - Concession de licence n°711682 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-17
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Publicité, à savoir services de publicité rendus par un franchiseur à son réseau de franchisés dans le domaine de la vente au détail, en gros et en ligne de pizzas, sandwiches, salades et cafés, services rendus par un franchiseur (ou une société proposant un partenariat) à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, d'expériences et de compétences, tous ces services étant rendus exclusivement en rapport avec la vente au détail, en gros et en ligne de pizzas, sandwiches, salades et cafés, présentation de produits à savoir pizzas, sandwiches, salades et cafés sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros, informations et conseils commerciaux aux consommateurs en relations avec les pizzas, sandwiches, salades et cafés ;
Services rendus par un franchiseur (ou une société proposant un partenariat), à savoir formation de base des partenaires et du personnel, exclusivement dans le domaine de la fabrication et la vente de pizzas, sandwiches, salades, service et vente de cafés ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine des aliments préparés, étude de projets techniques, architecture et décoration intérieure, tous ces services étant rendus exclusivement en relation avec locaux destinés à la vente au détail, en gros et en ligne de pizzas, sandwiches, salades et cafés, services rendus par un franchiseur (ou une société proposant un partenariat) à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique dans le domaine de la fabrication et de la vente de pizzas, sandwiches, salades, service et vente de cafés ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ;
Services juridiques ; Médiation, Concession de licences, à savoir concession de licences dans le domaine de la fabrication et la vente de pizzas, sandwiches, salades service et vente de café.
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