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Marques déposées par INVOXIS
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Compliance +
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Compliance +
INVOXIS

Numéro de dépôt :
4424100
Date de dépôt :
30/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2028
Compliance + de INVOXIS

Présentation de la marque Compliance +

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2018 par INVOXIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Compliance + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est INVOXIS domicilié(e) 52 rue de la victoire - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVOXIS, Monsieur FREDERIC JOUIN domicilié(e) 52 rue de la victoire - 75009 - PARIS - France.

La marque Compliance + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4424100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compliance + arrivera à expiration en date du 30 janvier 2028.

INVOXIS a également déposé les autres marques suivantes : invoxis


INVOXIS - 52 rue de la victoire - 75009 - PARIS - France


INVOXIS, Monsieur FREDERIC JOUIN - 52 rue de la victoire - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels.