Déposée le 2 juillet 2002 par la société étrangère INVOLVEX SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « TOP LOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-32 du 9 août 2002.
Le déposant est la société étrangère INVOLVEX SA domicilié(e) 23 avenue de la Porte Neuve, L 2227 LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque TOP LOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INVOLVEX SA, Société de droit luxembourgeois - 23 avenue de la Porte Neuve, L 2227 LUXEMBOURG - Luxembourg
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32
Inscription le 3 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503257 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03
Renouvellement sans limitation le 3 mai 2012 n°2498472 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-03
Crochets métalliques, mousquetons métalliques, descendeurs métalliques, descendeurs antichutes métalliques, câbles et cordes métalliques, sangles métalliques. Appareils et instruments de secours (sauvetage) , harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport) , ceintures de sauvetage, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, dispositifs de protection personnelle contre les chutes, produits de sécurité destinés à se protéger contre les chutes à savoir harnais et cordes, casques de protection, baudriers de sécurité, matériel d'assurage, dispositifs de sécurité de blocage de corde. Cordages non métalliques, cordes, câbles non métalliques, cordons de suspension, sangles non métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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