Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAS-REGISTER
INVOKE SA

Numéro de dépôt :
3241125
Date de dépôt :
06/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2013
FAS-REGISTER de INVOKE

Présentation de la marque FAS-REGISTER

Déposée le 6 août 2003 par la Société Anonyme (SA) INVOKE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAS-REGISTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-38 du 19 septembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INVOKE domicilié(e) 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 427 904 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVOKE SA Monsieur Rémi LACOUR domicilié(e) 7 Rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France.

La marque FAS-REGISTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAS-REGISTER est expirée depuis le 6 août 2013.

INVOKE a également déposé les autres marques suivantes : AG.NET , FASCAD , FAS-MODULOR , IMAGINE , XBRL Reader / Writer , FAS PARTNER , FAS BI , INVOKE , FAS , FAS CORPORATE


INVOKE SA - 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France - SIREN 440427904


INVOKE SA Monsieur Rémi LACOUR - 7 Rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-03

Publication - Publication le 19 sept. 2003 au BOPI 2003-38

Progiciels qui sera déclinée en 5 sous-ensembles. Le 1er sous ensemble de progiciels permettra : – le suivi en comptabilité en partie double, des valeurs mobilières émises. – de gérer les nantissements et sequestres, les démembrements de propriétés, les indivisions, ainsi que les franchissements de seuils statutaires et réglementaires. – de produire les documents suivants : – registre des mouvements, Ordre de mouvement, Fiche d'actionnaire, Attestation d'inscription en compte, convocation des associés aux Conseils d'Administration, Assemblées Générales Constat de franchissement de seuils statutaires ou réglementaires. – la tenue de l'évolution du capital de façon permanente depuis l'origine. – la comptabilisation du suivi du capital en partie-double. – la gestion des événements tels que nantissement, séquestre, indivision, démembrement de propriété. – la production des fiches d'actionnaires, des attestations d'inscriptions en compte, du registre des mouvements, des ordres de mouvements. – l'organigramme de l'actionnariat de la société. – les alertes des différents franchissements de seuils. – l'analyse des différences entre deux dates. Le 2ème sous ensemble de progiciels assure le suivi des organes de direction et de contrôle, des délégations, des conventions réglementées. Le 3ème sous ensemble de progiciels permet la publication en ligne de toutes les informations gérées par les autres sous-ensembles. Ainsi, les possibilités existent pour les actionnaires et leurs mandataires, d'obtenir les informations auxquelles ils ont le droit d'accès, c'est-à-dire les éléments produits par les autres sous-ensembles et les informations financières diffusées par la société à ses actionnaires. Le 4ème sous ensemble de progiciels concerne tout le secrétariat juridique : – gestion d'un planning (prévisionnel et réalisé) des tenues des conseils d'administration et des assemblées générales. – production / conservation des : – rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos. – procès Verbal de la réunion du conseil d'administration. – texte des projets de résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire / Assemblée Générale Extraordinaire. – texte de proposition d'affectation du résultat. – procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire / Assemblée Générale Extraordinaire. Le 5ème sous-ensemble de progiciels permet : – la ventilation des dividendes à distribuer et suivi comptable (historique des dividendes antérieurs). – la production des documents de liquidation.