Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDI GATE
INVOKE SA
Monsieur Rémi LACOUR

Numéro de dépôt :
3232974
Date de dépôt :
20/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2013
EDI GATE de INVOKE

Présentation de la marque EDI GATE

Déposée le 20 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) INVOKE et monsieur Rémi LACOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDI GATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) INVOKE - France et monsieur Rémi LACOUR domicilié(e) 7 rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVOKE SA Monsieur Rémi LACOUR domicilié(e) 7 rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France.

La marque EDI GATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDI GATE est expirée depuis le 20 juin 2013.

INVOKE a également déposé les autres marques suivantes : AG.NET , FASCAD , FAS-MODULOR , IMAGINE , XBRL Reader / Writer , FAS PARTNER , FAS BI , INVOKE , FAS , FAS-REGISTER


INVOKE SA - France

Monsieur Rémi LACOUR - 7 rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France - SIREN 4


INVOKE SA Monsieur Rémi LACOUR - 7 rue Jacques Monod,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Logiciel comportant trois composants : – une base de données sur un serveur central. – une application de gestion du serveur. – des services distribués par Internet aux utilisateurs autorisés. L'ensemble permet d'échanger de manière sécurisée, des informations.