Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REPORTEUR
INVOKE SARL PAT LA VATINE

Numéro de dépôt :
3166525
Date de dépôt :
24/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/05/2012
REPORTEUR de INVOKE   PAT LA VATINE

Présentation de la marque REPORTEUR

Déposée le 24 mai 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INVOKE PAT LA VATINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REPORTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-27 du 5 juillet 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INVOKE PAT LA VATINE domicilié(e) 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 812 477 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVOKE Monsieur Rémi LACOUR PAT LA VATINE domicilié(e) 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France.

La marque REPORTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPORTEUR est expirée depuis le 24 mai 2012.


INVOKE SARL PAT LA VATINE - 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France - SIREN 382812477


INVOKE Monsieur Rémi LACOUR PAT LA VATINE - 7 RUE JACQUES MONOD,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-45

Inscription le 8 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394157 - Publication au BOPI 2004-06-08

Inscription le 8 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394156 - Publication au BOPI 2004-06-08

Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27

Logiciel de consolidation