Marque enregistrée - Marque en vigueur

Facture Pro
Invoice Pro Ltd

Numéro de dépôt :
4676087
Date de dépôt :
21/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/08/2030
Facture Pro de Invoice Pro Ltd

Présentation de la marque Facture Pro

Déposée par voie électronique le 21 août 2020 par Invoice Pro Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Facture Pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-37 du 11 septembre 2020.

Le déposant est Invoice Pro Ltd domicilié(e) 20-22 Wenlock Road - N17GU - London - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Cedric Philipps domicilié(e) 8 rue des muguets - 67500 - Niederschaeffolsheim - France.

La marque Facture Pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4676087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Facture Pro arrivera à expiration en date du 21 août 2030.


Invoice Pro Ltd - 20-22 Wenlock Road - N17GU - London - Royaume-Uni


Monsieur Cedric Philipps - 8 rue des muguets - 67500 - Niederschaeffolsheim - France


Publication - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

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