TOP
Présentation de la marque TOP
Déposée le 5 juillet 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INVIVO NSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1323329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TOP arrivera à expiration en date du 5 juillet 2025.
INVIVO NSA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2005 n°2292636 - Publication au BOPI 2005-07-05
Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°41604 - Publication au BOPI
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-08
Renouvellement sans limitation n°2050654 - Publication au BOPI 1995-30
Inscription le 6 décembre 2002 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°360739 - Publication au BOPI 2002-12-06
Inscription le 11 février 2002 - Changement de dénomination n°340907 - Publication au BOPI 2002-02-11
Inscription le 14 octobre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°177472 - Publication au BOPI 1994-10-14
Inscription le 6 juin 1994 - Transmission de propriété n°173157 - Publication au BOPI 1994-06-06
Inscription le 24 mars 1995 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A UNE MARQUE n°183464 - Publication au BOPI 1995-03-24
Inscription le 9 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°205968 - Publication au BOPI 1996-09-09
Inscription le 27 janvier 1997 - Concession de licence n°231815 - Publication au BOPI 1997-01-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-11
Inscription le 9 août 2010 - Changement de dénomination n°529048 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Inscription le 20 juillet 2015 - Changement de forme juridique n°651426 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-20
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2016 n°2606370 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-01-07
Inscription le 26 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°708751 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26