REGATE
Présentation de la marque REGATE
Déposée le 8 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) INVIVO NSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « REGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGATE est expirée depuis le 8 décembre 2021.
INVIVO NSA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Inscription le 20 juillet 2015 - Changement de forme juridique n°651426 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-20
Inscription le 26 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°708751 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26