Marque enregistrée - Marque en vigueur

ration'el
INVIVO NSA, SAS

Numéro de dépôt :
4229248
Date de dépôt :
27/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2025
ration\'el de INVIVO NSA

Présentation de la marque ration'el

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INVIVO NSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ration'el » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INVIVO NSA domicilié(e) Talhouët - 56250 - Saint-Nolff - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 320 038 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Catherine Fily, INVIVO NSA domicilié(e) BP 234 - 56006 - Vannes cedex - France.

La marque ration'el a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ration'el arrivera à expiration en date du 27 novembre 2025.

INVIVO NSA a également déposé les autres marques suivantes : SESAME , APOLLO , NUTRIO+ , EVIALIS , INITIAL , BASSE-COUR REGAL , RH TEAM L'ENERGIE DE LA VICTOIRE , ACTILAIT , LA BELLE MOISSON , ALIMIX


INVIVO NSA, SAS - Talhouët - 56250 - Saint-Nolff - France - SIREN 636320038


Mme. Catherine Fily, INVIVO NSA - BP 234 - 56006 - Vannes cedex - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 26 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°708751 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

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