Marque renouvelée - Marque en vigueur

RAMSES
INVIVO AGROSOLUTIONS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95567580
Date de dépôt :
13/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2025

Présentation de la marque RAMSES

Déposée le 13 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INVIVO AGROSOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAMSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INVIVO AGROSOLUTIONS domicilié(e) 83 avenue de la Grande-Armée - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 260 379 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.

La marque RAMSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RAMSES arrivera à expiration en date du 13 avril 2025.

INVIVO AGROSOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : OPTICOOP , Cismo , OPTISOL , STATBOX , Phytnès , I.A.Z. Indice Agro-zootechnique , DIGITES


INVIVO AGROSOLUTIONS, Société par actions simplifiée - 83 avenue de la Grande-Armée - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 532260379


REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France


Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2004 n°2275847 - Publication au BOPI 2004-11-19

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Inscription le 19 août 2011 - Transmission totale de propriété n°566218 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-08-19

Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2015 n°2576337 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-01-20

Inscription le 24 mai 2016 - Changement de nom, de dénomination n°670464 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-24

Inscription le 30 mars 2020 - Modification d'un mandataire n°783750 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30

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