Déposée le 25 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INVIFLAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « INVIFLAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INVIFLAM domicilié(e) 1 RUE DE LA SONDE, lieu dit Le Faubourg, BP 03 - 08350 - DONCHERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 861 812 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVIFLAM, M. GUILLOU CHRISTIAN domicilié(e) 1 RUE DE LA SONDE, lieu dit Le Faubourg, BP 03 - 08350 - DONCHERY - France.
La marque INVIFLAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INVIFLAM, SAS - 1 RUE DE LA SONDE, lieu dit Le Faubourg, BP 03 - 08350 - DONCHERY - France - SIREN 508861812
INVIFLAM, M. GUILLOU CHRISTIAN - 1 RUE DE LA SONDE, lieu dit Le Faubourg, BP 03 - 08350 - DONCHERY - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Affaires financières ; gestion financière ; constitution ou investissement de capitaux.
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