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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INVICTA
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INVICTA'SUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INVICTA'SUR
INVICTA, SAS

Numéro de dépôt :
4228357
Date de dépôt :
24/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/11/2025
INVICTA\'SUR de INVICTA

Présentation de la marque INVICTA'SUR

Déposée le 24 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INVICTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INVICTA'SUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INVICTA domicilié(e) Zone Industrielle, la gravette - 08350 - DONCHERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 780 793 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVICTA, M. MULLER Jean-Marie domicilié(e) Zone Industrielle, Lieu dit La Gravette - 08350 - DONCHERY - France.

La marque INVICTA'SUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228357.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVICTA'SUR arrivera à expiration en date du 24 novembre 2025.

INVICTA a également déposé les autres marques suivantes : CHASSEUR , INVICTA SHOP , INVICTA FRANCE , BOXFLAM , LA FONTE A DONF! , INVICTA'ZEN , FONTEMA , HALLOWEEN , INVICTA , LAUDEL


INVICTA, SAS - Zone Industrielle, la gravette - 08350 - DONCHERY - France - SIREN 685780793


INVICTA, M. MULLER Jean-Marie - Zone Industrielle, Lieu dit La Gravette - 08350 - DONCHERY - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 6 octobre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°692392 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-10-06

Inscription le 6 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°692391 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-10-06

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; cuisinières ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines.