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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INVICTA
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INVICTA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INVICTA FRANCE
INVICTA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3985545
Date de dépôt :
22/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/02/2023
INVICTA FRANCE de INVICTA

Présentation de la marque INVICTA FRANCE

Déposée le 22 février 2013 par la Société Anonyme (SA) INVICTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INVICTA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INVICTA domicilié(e) 1 rue de la Sonde - 08350 - DONCHERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 780 793 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme Loinger-Benamran Gaëlle domicilié(e) 2 rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque INVICTA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985545.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVICTA FRANCE est expirée depuis le 22 février 2023.

INVICTA a également déposé les autres marques suivantes : CHASSEUR , INVICTA SHOP , BOXFLAM , LA FONTE A DONF! , INVICTA'ZEN , FONTEMA , HALLOWEEN , INVICTA , LAUDEL , INVICTA'SUR


INVICTA, Société anonyme - 1 rue de la Sonde - 08350 - DONCHERY - France - SIREN 685780793


PARTENAIRES PI, Mme Loinger-Benamran Gaëlle - 2 rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 6 octobre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°692392 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-10-06

Inscription le 6 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°692391 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-10-06

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, tous ces produits étant d'origine française.