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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INVICTA
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HALLOWEEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HALLOWEEN
INVICTA (S.A.)

Numéro de dépôt :
99779168
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
SEDAN
Date d'expiration :
02/03/2009

Présentation de la marque HALLOWEEN

Déposée le 2 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) INVICTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SEDAN), la marque française « HALLOWEEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INVICTA domicilié(e) rue de la Sonde, BP 03, 08350 DONCHERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 780 793 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INVICTA - France.

La marque HALLOWEEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALLOWEEN est expirée depuis le 2 mars 2009.

INVICTA a également déposé les autres marques suivantes : CHASSEUR , INVICTA SHOP , INVICTA FRANCE , BOXFLAM , LA FONTE A DONF! , INVICTA'ZEN , FONTEMA , INVICTA , LAUDEL , INVICTA'SUR


INVICTA (S.A.) - rue de la Sonde, BP 03, 08350 DONCHERY - France - SIREN 685780793


INVICTA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Appareils de cuisson et récipients pour la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué).

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.